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Dans trois décisions du 13 septembre 2023 (cass. soc., 13 sept. 2023, n°22-17340 à 22-17342), la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence important en matière d’acquisition de congés payés, en écartant des dispositions nationales non conformes au droit européen. L’article 7 de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2023 prévoit un droit à congés payés de…

La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de rappeler quelques règles connues dans le cas où la responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif est retenue, et qu’une sanction professionnelle est simultanément prononcée : La Cour de cassation a récemment rappelé à la rigueur les juges du fonds qui avaient condamné une dirigeante à supporter une partie de l’insuffisance d’actif…

Cour d’appel de Paris, 5 janvier 2023, n° 22/16135  « L’appelant n’est pas tenu par les textes d’attendre la constitution de l’intimé avant de notifier ses conclusions d’appel ; il n’est pas tenu de notifier ses conclusions d’appel après les avoir signifiées à l’intimé avant sa constitution d’avocat. La notification de ses conclusions d’appel, qu’elle intervienne dans le délai initial d’un mois…

Le cabinet LARGO AVOCATS est heureux d’annoncer la promotion de César Fattah en qualité de Counsel. César intervient au sein de l’équipe «  Contentieux des Affaires » du cabinet dirigée par Anne-Jessica Faure. Sa promotion contribuera à renforcer cette équipe, reconnue comme un acteur majeur dans ce domaines d’activité, en apportant toute son expertise en droit des entreprises en difficulté. A…

Yasmine Bakhoum a rejoint le cabinet Largo Avocats pour y développer la pratique du droit social. Après avoir exercé pendant trois années au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel puis pendant une dizaine d’années dans des cabinets spécialisés en droit du travail (Fromont Briens et Lusis Avocats), Yasmine Bakhoum a créé le département de droit social au sein du cabinet…